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Mentions légales – Crédits

 

1.  Crédits

 

Toutes les œuvres, illustrations, logo, photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés.

  • Conception du logo, illustration : Youssef BOUBEKEUR

  • Photographies (Portraits) : Arnaud CHAUVET

2.  Editeur

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site www.mericlevybissonnet.com est :

 

MERIC LEVY-BISSONNET AVOCATS

Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle

3, rue du Louvre – 75001 Paris

SIRET :  88107576600017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 08 881 075 766

Numéro de Téléphone : + 33 (0)1 88 33 52 88

Adresse électronique : contact@mlbavocats.fr

 

3.  Directeur de la publication

 

Les directrices de la publication sont Gaëlle MERIC et Juliette LEVY-BISSONNET.

 

4.  Hébergement

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Wix.com Inc., Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA - Téléphone : +1 415-639-9034. 

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Cabinet MERIC LEVY BISSONNET.

 

Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du Cabinet MERIC LEVY-BISSONNET est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les signes distinctifs, les marques, les noms de domaine, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse du Cabinet MERIC LEVY BISSONNET est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Protection des données à caractère personnel

 

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de notre politique de protection des données.

 

7. Cookies

 

Les utilisateurs sont informés que, lors de leur visite sur ce site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

 

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  • Garantir que notre plateforme est sécurisée et que son utilisation est sans danger.

 

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9. Exclusion de responsabilité

 

Les informations contenues sur le site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, à une offre de contrat ou de service personnalisée ou à des prestations de conseil en matière juridique ou fiscale. Ils ne constituent, en aucun cas, une consultation juridique ou fiscale.

Le Cabinet ne peut encourir aucune responsabilité du fait de dommages résultant directement ou indirectement d’erreurs ou d’omissions, et plus généralement de l’usage de ces informations par l’utilisateur du site. Il appartient à ce dernier notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout sachant ou avocat de son choix, si l’information ainsi recueillie est exacte et adaptée à sa situation personnelle.

L’utilisateur déclare être bien informé que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations et données qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination par virus et de piratage, qui peuvent aussi concerner les données, programmes, fichiers et systèmes de l’utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, fichiers ou programmes, et plus généralement ses systèmes, contre ces contaminations par des virus, ces intrusions et ces détournements éventuels.

Le Cabinet MERIC LEVY-BISSONNET ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur les systèmes informatiques de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les utilisateurs reconnaissent que le Cabinet ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des utilisateurs. Lorsque la confidentialité est requise, un autre moyen de communication devra être choisi.

 

10. Médiation

 

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.

Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 

11. Loi applicable

 

Le présent site est régi par les lois françaises.

 

12. Modification

 

Le Cabinet MERIC LEVY-BISSONNET se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 

Date de la dernière mise à jour : 01/03/2021

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