top of page

DROIT PÉNAL

DES AFFAIRES

​

​

​

Le cabinet conseille et assiste ses clients mis en cause ou parties civiles, à tous les stades de la procédure, depuis l’enquête jusqu’au jugement et son exécution. Il intervient également en matière de conformité et de prévention du risque pénal. 

  • DROIT PÉNAL DU TRAVAIL : Accidents du travail, harcèlement, hygiène et sécurité, travail dissimulé, délit d'entrave

​

  • FRAUDES ET DROIT PÉNAL FINANCIER : Escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, cybercriminalité

​

  • DROIT PÉNAL DE L'ART : Recel d’œuvres d’art, contrefaçons

​

  • DROIT PÉNAL DE LA CONSOMMATION : Pratiques commerciales trompeuses, conformité des produits, contrôles et procédures DDPP

​

  • MARCHÉS PUBLICS : Corruption, favoritisme et trafic d'influence

 

  • DROIT PÉNAL DES PERSONNES

 

  • COMPLIANCE, LOI SAPIN II, LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

​

bottom of page