DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE &
DES MÉDIAS
Le cabinet intervient pour ses clients, et parmi eux des sociétés du secteur audiovisuel, artistes-auteurs, entreprises de presse, pour les représenter, les conseiller dans leurs activités et assurer leur défense en justice.
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DROITS D'AUTEURS, DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE : Conseil et rédaction de contrats, négociations des droits, consultation précontentieuse, contentieux de contrefaçons, activité de conseil et représentation d'artistes auteurs
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DROIT AUDIOVISUEL, DROIT DE LA PUBLICITÉ : Conseil et contentieux
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DROIT DES MARQUES : Protection, conseil et rédaction de contrats, litiges en contrefaçons, concurrence déloyale, parasitisme
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DROIT DU NUMÉRIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : Rédaction de CGU, contrats de prestations informatiques, contentieux contractuels
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DROIT DE L'INFORMATION ET DES MÉDIAS : Diffamation, injure, incitation à la haine, atteinte à la vie privée, droit à l'image, contenus illicites (internet, réseaux sociaux)